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Intervention de Françoise Dumont
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 juillet 2021 à 8h35
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Dumont, rapporteure :L'amendement COM-104 rectifié a pour objet de fixer, au niveau législatif, la liste des professions médicales pouvant donner lieu à un engagement de sapeur-pompier volontaire. Il semble a priori satisfait par le statut de « volontaire-expert », prévu par arrêté, qui permet de recruter toute personne « disposant de compétences spécifiques dans un domaine lié aux missions des services d'incendie et de secours ». Ce statut est d'ailleurs couramment utilisé par les services médicaux pour recruter des psychologues.
Nous allons toutefois nous pencher d'ici à la séance sur le bien-fondé de faire remonter cette possibilité au niveau législatif. Pour l'heure, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, ce sera un avis défavorable.
L'amendement COM-104 rectifié n'est pas adopté.
