Intervention de Alain Vasselle

Je suis d'autant plus satisfait de l'initiative que prendra la commission des finances qu'elle correspond au voeu exprimé par la commission des affaires sociales. Celle-ci souhaite, en effet, dégager une recette suffisamment dynamique pour assurer le financement de la compensation des allégements de charges. Je me réjouis que ce soit bien lors de l'examen du projet de loi de finances que soit assuré ce financement, car il revient à l'État, et non à la sécurité sociale, de supporter cette dépense.

Il n'y a là rien d'anormal. Agir ainsi ne constitue pas du tout une subordination de la commission des affaires sociales vis-à-vis de la commission des finances. Nous jouons la carte de la complémentarité ; à chacun d'assumer sa responsabilité dans le cadre de l'exercice des deux lois de finances.