Intervention de Alain Marc

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 juillet 2021 à 8h35
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MarcAlain Marc :

J'approuve ces amendements. Je me réjouis qu'ils ne soient pas tombés sous le coup de l'article 40 de la Constitution.

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