Aux termes des amendements COM-110 rectifié bis et COM-29 rectifié, le règlement opérationnel d'engagement des services d'incendie et de secours arrêté par le préfet prévoit les modalités de participation des associations agréées de sécurité civile aux opérations lorsque le plan Orsec est mis en oeuvre. Ils précisent également que, dans ce cas, les associations agréées sont placées sous l'autorité du directeur et du commandant des opérations de secours.
Je partage la volonté de clarifier les conditions d'engagement de ces associations lorsque le plan Orsec est déclenché. Néanmoins, je ne suis pas convaincue que le règlement opérationnel défini à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales soit le véhicule adéquat pour une telle clarification. Je vous propose d'évoquer ce point en séance. Demande de retrait ou avis défavorable.
Les amendements COM-110 rectifié bis et COM-29 rectifié ne sont pas adoptés.