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Intervention de Françoise Dumont
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 juillet 2021 à 8h35
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Dumont, rapporteure :L'amendement COM-57 vise à intégrer les sapeurs-pompiers de Paris et les marins-pompiers de Marseille parmi les victimes retenues pour caractériser une circonstance aggravante.
L'amendement COM-57 est adopté.
