Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Dumont
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 juillet 2021 à 8h35
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Dumont, rapporteure :L'amendement COM-14 vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'incidence financière de la proposition de loi. Avis défavorable.
L'amendement COM-14 n'est pas adopté.
