Intervention de Éric Dupond-Moretti

Quels procès pourra-t-on filmer ? Tous, parce que c'est important que nos concitoyens connaissent la justice dans son ensemble. Lors d'audiences, j'ai vu maints témoins répondre « votre honneur » au président qui les interrogeait, ce qui démontre une méconnaissance de la matière pénale et de la matière civile. L'écueil du spectacle que vous évoquez, nous y avons songé, et il n'est pas question de faire du trash. Nous posons des garde-fous. D'abord, la diffusion n'interviendra qu'une fois l'affaire définitivement jugée, pour éviter toute surenchère entre les médias et le tribunal. Je serai très attentif à la qualité du diffuseur, avec une préférence pour le service public. Il y aura un cahier des charges, une contrepartie financière, j'espère que l'audimat sera au rendez-vous, pour que la justice se fasse mieux connaitre.

Ensuite, toute diffusion d'images d'audience sera accompagnée d'une séquence pédagogique : il y aura sur le plateau un magistrat, un avocat, un policier, pour expliquer comment cela fonctionne. On pourrait envisager des thématiques, par exemple l'expertise ADN, avec des témoignages sur ce qu'on a appelé « la reine des preuves ». Autre exemple, la tutelle, qui est tout à fait méconnue.

Nous voulons éviter tout ce qui est spectaculaire, des précautions sont prises pour offrir une pédagogie de haute qualité. Du reste, les institutions sont nombreuses à rendre leurs débats publics, et non des moindres : le Conseil constitutionnel, la Cour pénale internationale, la Cour européenne des droits de l'homme, nous en étudions la possibilité pour la Cour de cassation et pour le Conseil d'État pour les questions sociétales - et, bien sûr, le Parlement lui-même rend ses débats publics, c'est une exigence de la démocratie.