Intervention de Brigitte Lherbier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 juillet 2021 à 13h30
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire — Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

Les enregistrements d'audiences seront-ils archivés, et pour combien de temps ? Je suis persuadée que les enseignants et les universitaires sauront utiliser avec profit ces documents visuels.

Le manque de confiance des Français dans la justice vient aussi du fait que les plus vulnérables sont mal protégés. La justice n'est par exemple pas toujours assez réactive contre les violences intrafamiliales. Il faut y faire attention, parce que les associations de protection de l'enfance ont besoin, pour travailler efficacement, de pouvoir s'appuyer sur les décisions d'un juge. Une convention conclue entre avocats ne peut se substituer à l'intervention du juge pour cette mission de protection.

Les rappels à l'ordre par les élus pourraient être généralisés : les adjoints à la sécurité, bien au fait de ce qui se passe dans leur ville, et qui travaillent avec la police et la gendarmerie dans les cellules de veille, savent reprendre un enfant avant qu'il ne dérive.

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