Intervention de Dany Wattebled

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 juillet 2021 à 13h30
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire — Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Nous ne sommes pas en commission d'enquête, et je suis attaché à la présomption d'innocence. Clouer une personne au pilori est une entrée en matière assez regrettable quand on discute d'une réforme.

Comment accélérer les délais de procédure ? Le problème, c'est la ligne sinueuse jusqu'au tribunal, qui peut prendre deux, trois, jusqu'à dix ans par le jeu des appels et des pourvois. Nos concitoyens attendent simplement une justice rendue dans des délais raisonnables.

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