Intervention de Philippe Bas

Je veux apporter quelques éléments de réponse à M. Murat. Je salue une fois de plus l'attention qu'il porte à l'avenir du régime des prestations sociales agricoles.

Comme je l'ai indiqué précédemment au cours de la discussion, le Gouvernement s'est engagé à assurer la pérennité desdites prestations. C'est d'ailleurs ce que mon collègue le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État a indiqué récemment à l'Assemblée nationale, lorsqu'il a évoqué la prise en charge des dettes de ce régime à l'avenir.

Je vous confirme que la réflexion va pouvoir avancer rapidement, puisque j'ai désigné ce matin, à la tête d'un groupe de travail qui va examiner notamment les problèmes de compensation, M. Jean-François Chadelat. Il s'agit ainsi de trouver rapidement une solution durable.