Intervention de Alain Richard

Nous sommes dans une situation dont l'évolution est imprévisible. Le virus produit des variants, et les chercheurs disent qu'il risque de continuer à le faire. Tout cela induit une urgence à statuer, pour le Gouvernement comme pour le Parlement. Dans ce contexte de vaste incertitude, nous savons que le vaccin est efficace à environ 90 %, et non à 100 %, face à l'éventail des variants. L'exemple israélien montre qu'une partie de personnes vaccinées peuvent être infectées. Il faut donc mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour contenir la pandémie, en les conciliant avec la reprise de la vie sociale et culturelle.

Je partage l'avis du rapporteur : mieux vaut ouvrir l'éventail des mesures pour faire face à l'épidémie, quitte à mettre en place un contrôle parlementaire resserré. En revanche, je ne suis pas favorable à un raccourcissement de la période d'exercice des prérogatives qui seront confiées au Gouvernement, car nous risquons d'avoir besoin de cet éventail d'outils jusqu'au 31 décembre et au-delà. S'il faut de nouveau légiférer, il est inutile de se précipiter.

Je suis favorable à la proposition du rapporteur de réviser l'intitulé du texte pour y inclure l'expression « état d'urgence sanitaire ».

À terme, la vaccination globale est la solution logique. Cependant, nous sommes en mesure de délivrer 2 à 2,5 millions de vaccins par semaine, or nous avons au moins 20 à 25 millions d'injections à réaliser. Imposer une obligation vaccinale dès aujourd'hui perturberait les files d'attente. Faisons plutôt un état des lieux dans deux mois ou deux mois et demi.

Le passe sanitaire est nécessaire pour maintenir en activité autant de lieux de vie sociale que possible : il serait dommage que le contact des personnes qui resteront non vaccinées pénalise les personnes qui se sont protégées. Il faudra évaluer au plus juste les lieux où le passe est réalisable, et ceux où il est contreproductif.

Le rapporteur a raison de préconiser des sanctions administratives, sauf pour les cas les plus graves, plutôt que la sanction pénale, plus aléatoire.