Intervention de Philippe Bas

Monsieur Bonnecarrère, le décret pris cette semaine l'a été dans le cadre du régime de sortie de l'état d'urgence. En revanche, dès lors que nous décidons d'appliquer des sanctions, nous avons besoin de la loi, comme nous en avons besoin pour étendre le passe à d'autres activités que celles qui sont énumérées dans le décret. Nous allons substituer un système de contrôle au régime en vigueur cette semaine.

Je ne donnerai pas un avis favorable aux amendements qui perforent le dispositif du passe sanitaire. Je ne crois pas que nous créions des lignes de fuite en excluant les grandes surfaces de son périmètre. En effet, elles abritent des commerces alimentaires, donc de première nécessité, dont l'accès ne saurait être restreint. Une restriction globale induirait une distorsion de concurrence inacceptable avec les autres commerces alimentaires.

Les grandes surfaces sont comparables à des villes, dont chaque allée serait une rue. Dans ces allées, certains commerces devront demander le passe sanitaire à l'entrée, les autres, comme les boutiques de chaussures, n'en auront pas besoin. La distinction se fera donc établissement par établissement. Je crois ainsi avoir répondu aux objections du président Marseille.

L'amendement COM-228 est adopté.

Mon amendement COM-229 maintient l'obligation de respect des gestes barrières au cinéma, que le Gouvernement souhaite lever.

L'amendement COM-229 est adopté.

Les amendements identiques COM-102 et COM-138 deviennent sans objet, ainsi que les amendements COM-108 rectifié, COM-68 et COM-69.

Avis défavorable aux amendements identiques COM-51 et COM-126.

Les amendements COM-51 et COM-126 ne sont pas adoptés.

Les amendements identiques COM-50 et COM-127 deviennent sans objet.

Avis défavorable à l'amendement COM-17.

L'amendement COM-17 n'est pas adopté.

Les amendements COM-109 rectifié, COM-110 rectifié et COM-70 deviennent sans objet.

Avis défavorable à l'amendement COM-143, ainsi qu'à l'amendement COM-118 rectifié.