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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2021 à 14h35
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Tout à fait : seule la partie « contrat de travail » de l'apprentissage pourra être suspendue.
Les amendements COM-15 rectifié bis, COM-1 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'amendement COM-260 rectifié devient sans objet.
Avis défavorable à l'amendement COM-105.
L'amendement COM-105 n'est pas adopté.
L'amendement COM-18 devient sans objet.
Avis défavorable à l'amendement COM-154.
L'amendement COM-154 n'est pas adopté.
Avis favorable à l'amendement COM-32.
L'amendement COM-32 est adopté.
Avis défavorable aux amendements COM-155, COM-57 rectifié bis et COM-224.
Les amendements COM-155, COM-57 rectifié bis et COM-224 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-83 devient sans objet.
Avis défavorable à l'amendement COM-55 rectifié.
L'amendement COM-55 rectifié n'est pas adopté.
Les amendements identiques COM-24 rectifié et COM-159 deviennent sans objet, de même que l'amendement COM-160.
Avis défavorable aux amendements COM-161, COM-30 rectifié, COM-6 rectifié bis et COM-200, ainsi qu'aux amendements identiques COM-63 rectifié et COM-164, aux amendements identiques COM-64 rectifié et COM-84, et à l'amendement COM-13 rectifié.
Les amendements COM-161, COM-30 rectifié, COM-6 rectifié bis, COM-200, COM-63 rectifié, COM-164, COM-64 rectifié, COM-84 et COM-13 rectifié ne sont pas adoptés.
Avis défavorable aux amendements identiques COM-9 rectifié et COM-86, ainsi qu'à l'amendement COM-60 rectifié.
Les amendements COM-9 rectifié, COM-86 et COM-60 rectifié ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-85 devient sans objet.
Avis défavorable aux amendements COM-87, COM-125, COM-195 et COM-162.
Les amendements COM-87, COM-125, COM-195 et COM-162 ne sont pas adoptés.
Avis défavorable aux amendements identiques COM-59 rectifié et COM-168.
Les amendements COM-59 rectifié et COM-168 ne sont pas adoptés.
Mon amendement COM-231 est relatif à la sanction du respect des obligations de contrôle du passe sanitaire.
