Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juillet 2021 à 14h35
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :C'est pourquoi il était nécessaire de prévoir une sanction pour ce type de fraude. Avis défavorable à l'amendement COM-156.
L'amendement COM-156 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement COM-165.
L'amendement COM-165 n'est pas adopté.
L'amendement COM-29 rectifié ter a pour objet de reconnaître les justificatifs de vaccination établis par des organismes étrangers. Avis favorable.
L'amendement COM-29 rectifié ter est adopté.
Avis défavorable à l'amendement COM-103.
L'amendement COM-103 n'est pas adopté.
Avis également défavorable à l'amendement COM-166.
L'amendement COM-166 n'est pas adopté.
