Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 22, amendement 68

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 68, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. Dans la ligne « Fonds de solidarité vieillesse » du tableau d'équilibre de cet article, remplacer le chiffre:

par le chiffre:

II. En conséquence, dans la même ligne du tableau d'équilibre, remplacer le chiffre:

par le chiffre:

Cet amendement n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 22.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion