Intervention de Loïc Hervé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 juillet 2021 à 8h30
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 134

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

L'amendement n° 134 consacre l'interdiction du passe sanitaire en France, à l'instar de ce qui existe en Floride. Je veux insister sur le fait que le passe sanitaire est interdit, et non facultatif, là où il n'est pas obligatoire. Quiconque l'exigerait s'exposerait à des sanctions pénales.

Avec cet amendement d'appel, je veux réagir aux propos du maire de Nice, qui a annoncé qu'il allait exiger un passe sanitaire pour l'accueil des enfants dans les centres de loisirs dès la semaine prochaine.

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