Intervention de Alain Vasselle

Nous avons eu un débat long et détaillé sur le FSV et le FFIPSA. Nous avons pris note des engagements du Gouvernement. Nous sommes suffisamment éclairés, même si nous restons sur notre faim, quant aux dispositions qui vont être prises pour assurer l'équilibre du fonds.

Si les membres de la commission des affaires sociales en sont d'accord, au lieu de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 31 janvier 2006, deux rapports supplémentaires traitant des modalités de couverture du déficit du FSV et du FFIPSA, je souhaite retirer ces deux amendements, sous le bénéfice des engagements pris par M. le ministre.

Cela dit, permettez-moi de vous alerter sur le fait suivant : lors d'un exposé qu'avait fait devant quelques membres du Sénat notre rapporteur général, M. Philippe Marini, j'avais cru comprendre que la marge de manoeuvre qui devait être dégagée en loi de finances pour rembourser la dette de 3, 2 milliards d'euros du FFIPSA ne se chiffrerait finalement qu'à 500 millions d'euros, ce si nous parvenions à bien boucler la loi de finances.

Or, M. Jean-François Copé n'avait-il pas laissé entendre, devant l'Assemblée nationale, que, dès cette année, au moins la moitié de cette dette pourrait être couverte ?

La marge de manoeuvre que vous nous annoncez me semble donc réduite à sa plus simple expression !