Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juillet 2021 à 22h10
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire — Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Avant de supprimer en commission l'obligation du passe sanitaire dans ces lieux, nous avions débattu de la possibilité de rendre obligatoire la consultation des élus locaux avant la mise en oeuvre d'une telle mesure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion