Intervention de Olivier Véran

Réunion du 23 juillet 2021 à 21h30
Gestion de la crise sanitaire — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Olivier Véran  :

Dans la voie du passe sanitaire, les personnes vaccinées ne verront pas véritablement leur vie changer ; celles qui ne le sont pas doivent absolument se faire vacciner. Il s’agit que chacun se protège soi-même et protège celles et ceux qui l’entourent, pour freiner l’épidémie ; c’est une responsabilité collective. C’est aussi une manière d’éviter que la mise en place du passe sanitaire ne change la vie de chacun.

Nous n’avons pas attendu la loi pour appliquer ce dispositif partout où nous le pouvions. Un décret l’a étendu, à compter du 21 juillet dernier, à tous les événements relevant de la loi, dès lors que les organisateurs prévoient cinquante places, et que cinquante personnes sont donc susceptibles de se réunir.

Nous souhaitons désormais l’étendre à d’autres établissements, dont la liste correspond à l’ensemble des activités qui ont été fermées pendant les confinements précédents.

Cela inclut donc, vous avez eu ce débat en commission, les centres commerciaux. Les plus grands d’entre eux, ceux de plus de 20 000 mètres carrés, ont fermé pendant les vagues précédentes et nous ne souhaitons pas les fermer de nouveau. Or ce sont des lieux à risque de contamination, il faut donc en faire des sanctuaires protégés du virus. Pour cela, la clé est le passe sanitaire.

Il en va de même des grands transports. Vous le savez, nous avions interdit pendant les précédents confinements les transports interrégionaux sur de longues distances ; aujourd’hui, nous souhaitons conserver la capacité de mobilité de l’ensemble des Français sur tout le territoire national. Cela implique, là aussi, d’utiliser l’outil du passe sanitaire pour faire de ces transports des sanctuaires protégés du virus. Telle est la logique du dispositif.

Nous souhaitons pouvoir l’appliquer le plus tôt possible, de manière à limiter les risques d’explosion de la vague épidémique et à éviter les situations d’urgence qui pourraient nous contraindre à mettre en place des mesures de freinage pouvant aller jusqu’à des fermetures administratives. Vous avez sans doute constaté que, dans certains départements, notamment les Pyrénées-Orientales, ont déjà été décidées des fermetures d’établissements recevant du public, à partir de vingt-trois heures. Nous ne souhaitons pas diffuser ces mesures dans les autres départements touchés, mais en rester à la gestion par le passe sanitaire.

Celui-ci, en outre, a vocation à disparaître le plus tôt possible, et le plus tôt sera le mieux. Pour cela, il existe plusieurs scénarios.

Dans le premier, quand tout le monde sera vacciné, la vérification à l’entrée des établissements n’aura plus de sens. Dès lors que nous aurons atteint cette immunité collective, le passe sanitaire aura perdu son sens et disparaîtra.

La seconde possibilité, c’est que la vague que nous affrontons s’éteigne et que nous atteignions un niveau de contaminations tellement faible que nous puissions relâcher les contraintes et laisser les Français retrouver leur vie de tous les jours.

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