Intervention de Olivier Véran

C’est le dispositif qui existe aujourd’hui dans le droit commun ! Vous pouvez envisager de le remettre en question dans une future proposition de loi, mais aujourd’hui, c’est ainsi que fonctionnent les arrêts maladie et les arrêts de travail. Ces règles sont issues d’un gouvernement d’union de la gauche ; il ne me semble pas qu’elles soient antisociales.

Telles sont les trois dispositions essentielles de ce texte.

Une question a fait débat en commission : la durée de toutes ces mesures. Reconnaissez-le, nous en débattons systématiquement, nous proposons systématiquement une date, systématiquement, celle-ci est rabotée et systématiquement, nous nous retrouvons avant cette date pour faire passer un nouveau texte.

Je vous ferai donc la même réponse que celle que je vous fais chaque fois, et vous pouvez constater que je ne vous ai jamais menti, puisque me voilà encore devant vous ce soir.

D’une part, chaque fois qu’il sera nécessaire que nous échangions, je viendrai. J’étais au Sénat, madame la présidente de la commission des affaires sociales, il y a deux semaines, à la demande de la commission et je reviendrai autant de fois qu’il le faudra.

D’autre part, s’il n’est plus nécessaire d’utiliser un passe sanitaire parce que nous serons sortis de cette situation avant le 31 décembre prochain, il n’y aura aucune raison pour que nous le conservions. Je vous rappelle encore une fois que nous avons supprimé chaque mesure de contrainte dès que nous avons pu le faire, et l’on nous a reproché, en général, de l’avoir fait trop tôt.

Tout ce que je vous demande, c’est donc de ne pas nous mettre dans une situation qui nous contraindrait à préparer un nouveau projet de loi dans un mois, pour vous le présenter début septembre, en anticipation de la situation du mois d’octobre.