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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article additionnel après l'article 3
Henri de Raincourt, ministre :
Madame Mathon-Poinat, cet amendement est satisfait par l’article 4 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. Par conséquent, il ne paraît pas indispensable d’introduire dans le présent texte les dispositions qu’il prévoit.
Par ailleurs, je veux rappeler que le Premier ministre fait connaître chaque année la suite donnée aux avis du Conseil économique, social et environnemental. Lorsqu’il s’est rendu le 9 février dernier devant le CESE, il a rappelé l’attention qu’il accorde à tout le travail produit par cette assemblée.
Enfin, Mme Mathon-Poinat l’a admis elle-même, un rythme semestriel serait trop intense.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
