Intervention de Philippe Bas

Je remercie M. le président de la commission des finances de son intervention et des questions qu'il a posées.

Il est, en effet, tout à fait légitime de vouloir améliorer la qualité de la gestion de la dette de ces différentes institutions, qu'elles relèvent de l'État ou du domaine social. Je retiens qu'un dialogue est nécessaire entre le Gouvernement et le Parlement, en particulier le Sénat, pour améliorer la qualité de cette gestion.

Je suis, pour ma part, tout à fait disponible. Je tiens toutefois à souligner que la gestion de la dette sociale obéit à des règles d'objectifs qui sont un peu différentes de celles qui régissent la gestion de la dette de l'État elle-même, puisque cette dette sociale, qui s'est anormalement constituée en raison de déficits apparus au fil des dernières décennies, est appelée à être éteinte. C'est, en ce qui concerne la CADES, ce qui, dès l'origine, a été décidé par le législateur lui-même.

Il n'empêche que toute mesure qui permettrait, en rapprochant les méthodes de gestion et les objectifs, de réduire les coûts de gestion de cette dette serait évidemment la bienvenue.

Section 4

Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité