Intervention de Sophie Cluzel

Madame la sénatrice, je connais votre implication sur ces sujets. La technologie, c’est indéniable, doit être en effet au service de l’autonomie. L’amélioration de ces accès aux aides techniques est l’une des priorités de l’action du Gouvernement pour permettre le plein accès à l’autonomie des personnes.

Le dernier comité interministériel du handicap, qui s’est tenu sous l’égide du Premier ministre le 5 juillet dernier, a été l’occasion de rappeler les nombreuses avancées qui ont fait suite à la remise, à l’automne dernier, du rapport de Philippe Denormandie et Cécile Chevalier portant précisément sur l’accès à ces aides techniques et sur leur compensation.

Il s’agit d’assurer une meilleure information, de renforcer l’évaluation et l’accompagnement depuis la prescription jusqu’à l’utilisation des aides techniques, tout en réduisant le reste à charge des familles.

Quant à l’accès aux outils de CAA, sur lequel vous appelez mon attention, c’est un élément essentiel pour assurer l’autonomie et la qualité de vie des personnes entravées dans leur communication.

L’accès à ces aides à la communication s’effectue dans le cadre du volet aide technique de la prestation de compensation du handicap (PCH). La majorité des aides à la communication alternative sont ainsi financées à hauteur de 75 % de leur prix d’achat et peuvent être attribuées par les CDAPH au sein des maisons du handicap.

Il s’agit là d’une question d’équité territoriale car, en la matière, les inégalités sont encore très importantes. Nous devons donc apporter de nombreuses améliorations. C’est la raison pour laquelle, lors du comité interministériel du handicap, j’ai annoncé l’ambition de généraliser la démarche de CAA afin que chaque personne, quel que soit son handicap, son âge ou son lieu de vie, puisse bénéficier d’un moyen de communication.

Cette ambition se décline autour de plusieurs volets.

Pour permettre une meilleure identification des besoins, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui assure le renforcement de la formation dans les MDPH et les établissements médico-sociaux, diffusera à la fin de l’année un cahier pédagogique sur la communication des personnes, notamment pour les personnes polyhandicapées.

Pour permettre une meilleure appropriation du matériel, un travail sera engagé très prochainement afin que des pôles ressources soient déployés dans les territoires, en s’appuyant sur ce qui existe déjà pour d’autres aides techniques. Ces pôles permettront aux personnes handicapées et à leur entourage d’essayer des matériels et de bénéficier de temps d’apprentissage.

Enfin, pour réduire le reste à charge, nous travaillerons dès la rentrée de 2021 avec la CNSA, les professionnels des MDPH et les représentants des structures médico-sociales sur la révision des conditions de financement via la PCH.

Nous devons aussi changer les pratiques et passer de la possession à l’usage, en développant par exemple l’offre de location des aides techniques à la CAA, en complément de l’offre actuelle, très centrée sur la vente.

Vous l’aurez compris, ces travaux seront engagés dès septembre et je ne manquerai pas de vous tenir informée de la suite qui leur sera donnée.