Intervention de Sophie Cluzel

Madame la sénatrice, comme vous le rappelez, éviter les départs subis en Belgique est un engagement de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020. Cette ambition, nous la portons conjointement avec les départements et, bien sûr, les associations de personnes en situation de handicap.

La mobilisation de tous est nécessaire parce que c’est une inconditionnalité d’accompagnement que nous devons à ces enfants, à ces adultes. Surtout, cette mobilisation relève d’une responsabilité collective.

Afin de se doter des moyens à la hauteur de notre ambition, vous l’avez rappelé, 90 millions d’euros ont été déployés à partir de 2021, et sur trois ans, pour la création de solutions d’accompagnement à destination des adultes et, du coup, pour libérer des places pour les enfants – je vous le rappelle, en France, nous disposons de près de 6 000 places « Creton ».

C’est ainsi que les trois régions les plus concernées – Île-de-France, Hauts-de-France et Grand Est – déploieront ces 90 millions d’euros pour 1 000 places.

S’agissant plus précisément du territoire francilien, 51 millions d’euros sont alloués à l’ARS d’Île-de-France. Celle-ci a d’ores et déjà retenu des projets permettant d’emblée de renforcer l’offre de services, par exemple les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE), qui permettent d’accompagner les familles et les enfants, et de financer ainsi 45 places en établissement d’accueil médicalisé dès 2021.

En mars 2021, l’ARS a lancé un plan d’ampleur pour sélectionner, dans chaque département, des solutions en établissement pour adultes, avec ou sans hébergement. Il s’agit notamment de mieux répondre aux situations complexes, à ceux dont les besoins sont les plus soutenus, comme vous l’avez très justement dit, par exemple les personnes présentant des troubles du neurodéveloppement ou une épilepsie sévère, mais aussi de permettre le développement de solutions inclusives comme les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) ou les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).

Les associations gestionnaires d’établissements et services peuvent déposer leur projet jusqu’à la fin de septembre 2021. Ces projets seront sélectionnés à la fin de l’année.

Les projets à émergence rapide seront priorisés afin d’assurer une réponse effective la plus rapide possible.

Le département de l’Essonne bénéficiera donc d’une augmentation de l’offre pour adultes dans le cadre de ce plan d’environ 3, 5 millions d’euros.

Au-delà de ce plan de prévention des départs en Belgique d’ici à 2022, 944 solutions nouvelles d’accompagnement – 298 pour les enfants et 646 pour les adultes – sont d’ores et déjà programmées pour l’Île-de-France, dont 181 pour l’Essonne.

Le déploiement de ces solutions se veut inclusif et s’attachera à reconnaître la compétence et le projet de vie des personnes en situation de handicap, surtout pour favoriser l’émergence de cette société inclusive à laquelle je suis extrêmement sensible. Ayant pu constater le rapatriement de certaines personnes de Belgique, je sais qu’il nous faut rapprocher les familles et maintenir ce lien de proximité si important.