Intervention de Laurence Harribey

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur deux aspects de l’inclusion des enfants en situation de handicap à l’école, dans le cadre du projet d’école inclusive : le premier est la pénurie des accompagnants d’enfants en situation de handicap ; le second est la question de la revalorisation de leur statut.

Ces deux volets sont en fait les deux facettes d’un même problème aux conséquences néfastes sur les enfants les plus fragiles.

Vous l’avez souligné, le cadre juridique existe, avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui affirme les droits à la scolarité pour tout enfant ou adolescent en situation de handicap en milieu ordinaire au plus près de son domicile, ainsi qu’à un parcours scolaire connu et adapté.

Dans les faits, pourtant, il s’agit de tout autre chose : l’école ne garantit plus l’inclusion scolaire pour tous, tandis que le temps moyen d’accompagnement mutualisé a régressé d’une à quatre heures hebdomadaires pour des enfants dont le handicap, lui, n’a malheureusement pas d’horaire.

Pour certaines familles, l’obtention de la réalisation des heures de suivi notifiées à leur enfant est devenue un véritable combat individuel, éreintant.

Le second volet concerne les AESH, les accompagnants d’élèves en situation de handicap, auxquels on impose le temps partiel avec 20 ou 26 heures, rarement 30, et une très faible rémunération – de l’ordre de 830 euros par mois net –, et qui ont parfois jusqu’à quatre ou cinq enfants à leur charge.

Dans le Rhône, 36 % des établissements déplorent que des élèves aient des notifications individuelles non respectées ; le reste du territoire national n’échappe pas à ce constat alarmant, en particulier la Gironde, mon département, où des manifestations des syndicats enseignants et des AESH ont été organisées devant le rectorat bordelais en avril dernier.

Les premières victimes de ce manque de considération sont les enfants, car ses répercussions sont très sévères pour eux : perte de repères, perturbation dans les apprentissages, etc.

Qu’en est-il de votre action s’agissant de ces deux volets ?