Intervention de Nathalie Élimas

Madame la sénatrice Laurence Harribey, je souhaite tout d’abord vous répondre en ce qui concerne la pénurie des AESH, pour vous rappeler que, à la rentrée de septembre 2020, nous avons créé 8 000 postes d’AESH, qui seront complétés, à la rentrée de 2021, par 4 000 équivalents temps plein.

Plus largement, notre gouvernement a créé un véritable service public de l’école inclusive. Le statut d’AESH est ainsi désormais inscrit dans le code de l’éducation.

Tous les AESH sont des agents contractuels engagés par contrat de droit public. Ils bénéficient désormais d’un vrai statut pérenne et reconnu, de la pleine reconnaissance des accompagnants comme professionnels à part entière au sein des équipes éducatives, d’un accueil personnalisé – il est surprenant de le voir évoqué ainsi, mais c’est désormais le cas – lors de leur affectation par la direction de l’établissement, de la désignation dans chaque département de référents chargés de fournir un appui à d’autres AESH du secteur, de la mise en place d’une formation obligatoire de 60 heures dès le début du contrat et de l’accès aux formations inscrites aux plans départementaux et académiques de formation.

Un comité consultatif des AESH a été installé le 27 février 2020, qui vise à garantir une application de l’école inclusive et du nouveau cadre de gestion des AESH sur tout le territoire. Un agenda social a été lancé, ainsi qu’une réflexion sur le temps de travail et sur la rémunération.

La rénovation des conditions d’emploi des AESH a visé, notamment, la clarification des modalités de décompte de leur temps de travail, afin d’assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées.

Cela concerne directement leur rémunération réalisée en fonction de la quotité horaire travaillée, à temps complet ou non, et encadrée, qui ne peut être inférieure au traitement indiciaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, non plus que supérieure au traitement afférent à l’indice 400 brut. Précisons que le réexamen de l’indice doit intervenir au moins tous les trois ans.

Pour ce qui concerne l’affectation des AESH, la création des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, les PIAL, permet une nouvelle forme d’organisation du travail des personnels d’accompagnement humain.

Toutes ces évolutions ont permis de faire face pour partie à la crise sanitaire et à sa répercussion sur nos personnels, dont certains, en raison de leur proximité avec les élèves et de leur fragilité, ont été absents. Cela concerne jusqu’à 30 % des agents concernés sur certains territoires.