Intervention de Marc Laménie

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention particulière sur le devenir du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, ou Arenh, mis en place par la loi de 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, et dont la fin est programmée pour l’année 2025.

Par le biais de ce dispositif, le producteur d’électricité EDF cède chaque année un quart de sa production à d’autres fournisseurs à un prix imposé de 42 euros par mégawattheure, sur un volume annuel de 100 térawattheures.

À l’heure actuelle, ce système fait l’objet de récriminations de la part d’EDF, qui estime que le prix de vente n’est pas suffisamment élevé, compte tenu des charges assumées. De leur côté, les fournisseurs alternatifs voudraient voir augmenter les volumes d’énergie proposés.

Par ailleurs, le dispositif doit également être ajusté avec les normes européennes, afin que les avantages tarifaires consentis ne distordent pas les règles concurrentielles.

Si un nouvel équilibre semble devoir émerger qui tienne compte des intérêts des parties prenantes, je souhaite attirer votre attention sur l’intérêt de ce dispositif pour certaines de nos industries grandes consommatrices d’énergie, notamment le secteur de la fonderie, en particulier dans mon département des Ardennes. Elles ont pu, grâce à ce dispositif, moderniser leur appareil de production et, par là même, se rendre plus compétitives et réduire leurs émissions de CO2.

Supprimer à terme ce dispositif sans mesure de compensation reviendrait à fragiliser une industrie moderne et performante face à la concurrence mondiale.

Madame la ministre, pouvez-vous m’indiquer quelles sont les perspectives de solution envisagées à l’heure actuelle ?