Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Madame la sénatrice Imbert, vous me faites part, dans cette question du sénateur Laurent, de vos craintes sur les commandes de rames longue distance par la SNCF à Alstom.

La crise sanitaire et les restrictions de déplacement mises en place depuis le début de l’épidémie ont considérablement affecté la fréquentation de tous les secteurs des transports, y compris les trains longue distance.

Les activités de grande vitesse ferroviaire du groupe SNCF ont été très fortement touchées en 2020, avec une baisse de fréquentation de 48 % par rapport à 2019 et une perte de chiffre d’affaires estimée à plus de 4 milliards d’euros.

Depuis le début de l’année, la crise continue de pénaliser la fréquentation et les recettes, donc les grands équilibres économiques de la SNCF.

Le retour du volume de passagers dans les TGV à un niveau équivalent à celui que nous connaissions avant cette crise dépendra fortement du contexte sanitaire et des évolutions, plus ou moins durables, des comportements des voyageurs, notamment de la clientèle professionnelle.

Dans ce cadre, il était nécessaire que la SNCF adapte son plan pluriannuel d’activité, pour prendre en compte les effets de cette crise sur son niveau de trafic et sur sa trajectoire économique.

Pour autant, le contrat des TGV M avec Alstom, concernant la livraison de cent rames TGV de nouvelle génération pour un montant de près de 3 milliards d’euros, a été maintenu malgré l’impact majeur de la crise. Ce contrat est important pour la qualité de service et pour l’activité industrielle d’Alstom.

La SNCF a cependant appliqué les dispositions contractuelles existantes permettant d’adapter le rythme de livraison des rames à ses besoins commerciaux, jusqu’à dix-huit mois avant la date de livraison, en passant à une livraison de neuf rames entre 2024 et 2026, au lieu de douze rames prévues sur cette période avant la crise. Le rythme serait ensuite de douze rames par an dès 2027.

Ce lissage des livraisons permet d’adapter le niveau de charges pesant sur la SNCF pendant cette période de rétablissement économique sans remettre en cause l’engagement de SNCF d’acquérir les cent rames commandées à Alstom.

L’État s’est par ailleurs mobilisé pour accompagner Alstom dans sa prise de commandes. Ainsi, le contrat annoncé le 15 avril 2021 pour douze trains à hydrogène pour le compte de quatre régions inclut un cofinancement de l’État ; de même, nous avons signé, le 13 mai dernier, un accord intergouvernemental avec l’Ukraine pour le financement d’une commande de locomotives de fret dont la fabrication impliquera directement le site de Belfort et la sous-traitance française.

Plus largement, le Gouvernement est engagé pour la compétitivité de la filière ferroviaire, comme l’a montré, tout récemment, le 9 juillet dernier, la signature d’un avenant à son contrat stratégique de filière, avec notamment la mise en place du comité d’orientation de la recherche et développement et de l’innovation du ferroviaire, le Corifer, pour soutenir les projets d’innovation les plus structurants au service du maintien de ses savoir-faire et de sa compétitivité.