Intervention de Philippe Bonnecarrere

Madame la ministre, les collectivités pourraient-elles être indemnisées pour le personnel vulnérable à la covid-19 placé en autorisation spéciale d’absence ? Telle sera ma question.

Le contexte sanitaire difficile que connaît notre pays donne malheureusement une fois de plus une actualité à ce sujet. Je passe sur le régime des autorisations spéciales d’absence, qui a fait l’objet de différents décrets.

L’essentiel est le point suivant : l’idée de protéger les agents qui pourraient présenter un risque élevé de développer une forme grave du covid-19 ou qui sont placés en situation de cas contacts se comprend très bien, et, pour beaucoup d’entre eux, le télétravail n’est pas envisageable.

Cela pose toutefois des problèmes aux collectivités. L’exemple le plus caractéristique sera celui d’un village qui a une école. Si l’agent d’entretien ou les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les Atsem, devaient être concernés par une autorisation spéciale d’absence, cela nécessiterait automatiquement, pour la collectivité concernée, l’obligation de recruter à titre temporaire et de se trouver dans une situation de double emploi, rémunérant deux personnes pour la même activité.

Comment ce sujet pourrait-il être traité financièrement ? Comment les relations avec les collectivités territoriales pourraient-elles, dans ce contexte sanitaire spécifique, prendre en compte ces situations de double emploi pour des motifs parfaitement honorables de protection des agents des collectivités ?