Intervention de Philippe Bonnecarrere

Cette réponse n’est évidemment pas satisfaisante, madame la ministre, pour ce qui concerne les agents des collectivités territoriales qui relèvent de la CNRACL.

Cependant, le projet de loi qui nous sera soumis cette semaine va d’une certaine manière remettre en cause ce sujet : un débat s’ouvre sur la suspension des contrats de travail des personnes qui ne seraient pas vaccinées, voire sur leur licenciement après deux mois.

On voit bien que la prise en compte des périodes de suspension du contrat du travail, que celle-ci résulte d’une non-vaccination ou – sujet tout à fait différent – de l’octroi d’une autorisation spéciale d’absence, entraîne des conséquences.

J’espère donc que le Gouvernement pourra à cette occasion revoir sa position sur ce sujet.