Intervention de Michelle Gréaume

Madame la ministre, alors que 78 % des Français estiment que le commerce des armes manque de transparence et devrait être mieux contrôlé, et que 72 % d’entre eux jugent qu’il devrait faire l’objet d’un débat public, la France reste l’un des pays occidentaux les plus en retard en la matière.

Cette situation est d’autant plus douloureuse que notre pays est le troisième exportateur mondial d’armes, ce qui lui confère une responsabilité particulière.

Les interrogations et les doutes sur les ventes d’armes à des pays suspectés de crimes de guerre, en violation totale avec le traité sur le commerce des armes, dont nous sommes signataires, renforcent encore plus cette exigence démocratique.

Comment justifier que des contrats d’armement qui alimentent des conflits internationaux auxquels prennent parfois part nos compatriotes ne fassent jamais l’objet d’un examen par les représentants de la Nation, ou d’une discussion avec eux ? C’est une anomalie démocratique difficilement justifiable.

Le récent décret prévoyant la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armements devant le Parlement est un pas en avant, mais il faut aller beaucoup plus loin pour rompre avec une opacité qui jette le discrédit sur un domaine secret et réservé, dont la devise pourrait être : « Qu’importe l’éthique, pourvu qu’il y ait la vente ! »

C’est ce que quatorze organisations non gouvernementales dénonçaient en novembre dernier; regrettant que la France fasse « passer les intérêts financiers avant la protection des vies humaines » et se prononçant pour que « le Parlement puisse enfin remplir son devoir de contrôle sur l’action du Gouvernement en termes de ventes d’armes à l’étranger ».

Madame la ministre, depuis plusieurs mois, différentes propositions ont été formulées en ce sens dans nos deux assemblées comme dans l’espace public. Toutes ces pistes de réflexion méritent d’être étudiées et de faire l’objet de débats. Comptez-vous y donner suite ?

Plus largement, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour renforcer les prérogatives du Parlement, en matière non seulement de contrôle, mais aussi de définition des politiques d’exportation d’armement ?