Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la sénatrice, comme vous le savez, les décisions sur les autorisations d’exportation de matériels de guerre sont prises à la suite d’un examen interministériel rigoureux.

Le récent rapport parlementaire des députés Jacques Maire et Michèle Tabarot confirme ainsi l’efficacité et la rigueur de ce processus d’attribution des licences d’exportation par la commission interministérielle pour l’étude des exportations des matériels de guerre.

Les rapporteurs ont rappelé à ce titre que ce processus garantit le strict respect de nos engagements internationaux sur le commerce des armes.

Depuis 1998, le ministère des armées remet à la représentation nationale chaque année, au 1er juin, un rapport détaillant les exportations d’armement de la France. Depuis trois ans, le format et le contenu de ce rapport ont largement évolué pour offrir davantage de clarté et de lisibilité, et ainsi répondre à l’exigence de transparence.

Ce rapport illustre par ailleurs le rôle majeur que jouent les exportations pour l’équilibre et la pérennité de notre base industrielle et technologique de défense, ainsi que pour le maintien de notre autonomie stratégique, en lien avec la politique étrangère de la France.

Il aborde également la place occupée par les exportations de matériels de guerre dans la réponse apportée au besoin légitime de certains États partenaires de renforcer leur sécurité dans un contexte lourd de menaces.

Par ailleurs, dans ce souci constant de rigueur, le Premier ministre a récemment annoncé les suites que le Gouvernement entendait donner au rapport parlementaire que j’ai évoqué ; il s’agit notamment de rendre plus complète l’information donnée au Parlement.

Est ainsi prévue la publication, à partir de 2022, d’un rapport sur les exportations des biens à double usage, qui viendra compléter l’actuel rapport remis à la représentation nationale.

Est également prévue la présentation périodique devant le Parlement, par les ministres disposant de voix délibératives à la commission interministérielle pour l’étude des exportations des matériels de guerre, des résultats en matière d’exportation d’armements et de biens à double usage.

Je ne pense donc pas, madame la sénatrice, que l’on puisse parler d’opacité en la matière : des rapports éclairants peuvent être lus tous les ans sur ce sujet par les parlementaires.