Intervention de Elsa Schalck

J’aimerais attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’être particulièrement vigilant face au recul de l’utilisation du français au sein des institutions européennes.

Je me fais notamment l’écho d’une motion adoptée par le Conseil national des barreaux en janvier 2021, qui mentionne deux exemples aussi parlants qu’inquiétants concernant les juridictions européennes.

Premièrement, dans une décision du 30 septembre 2020, le collège du Parquet européen a adopté l’anglais comme seule langue de travail pour les activités opérationnelles et administratives de ce parquet.

Deuxièmement, la Cour européenne des droits de l’homme a provisoirement abandonné l’usage consistant à publier ses communiqués de presse en français, au profit de la seule langue anglaise.

Ces mesures sont difficilement compréhensibles, d’autant que la Cour européenne des droits de l’homme, dont je tiens à rappeler qu’elle a son siège à Strasbourg, prévoit dans son règlement que les langues officielles de cette institution sont le français et l’anglais.

Dans le même temps, le français est la seule langue de délibéré de la Cour de justice de l’Union européenne, institution qui accueille dans ses locaux le Parquet européen.

De plus, ces mesures ne peuvent se faire qu’au détriment de la compréhension par les citoyens de notre système judiciaire européen, qui est pourtant déterminant, notamment pour le développement de l’État de droit.

Profondément attachée à la francophonie, je ne puis me résoudre à ce que la langue française soit peu à peu abandonnée au sein des institutions et des juridictions européennes. Chaque recul de l’utilisation du français doit susciter une vigilance particulière et une mobilisation active de notre part.

Le plurilinguisme de l’Union européenne constitue une richesse culturelle. Le français est également une langue majeure pour la rédaction de traités internationaux et constitue une langue porteuse de valeurs universelles.

À l’heure du Brexit, ces mesures sont un contresens ; il y aurait lieu, au contraire, de réaffirmer la défense de la francophonie, symbole du rôle moteur joué par la France dans la construction de l’Europe.

Votre collègue Jean-Baptiste Lemoyne indiquait le 4 juillet dernier vouloir faire de la langue française une priorité de la présidence française de l’Union européenne qui commencera le 1er janvier 2022.

Comment comptez-vous relever ce défi ? Comment comptez-vous revenir sur les reculs qu’a déjà subis la langue française au sein des institutions et des juridictions européennes ?