Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la sénatrice, la France est très attachée à la place de la diversité linguistique et, bien sûr, de la langue française au sein des institutions européennes. Non seulement le français fait partie des vingt-quatre langues officielles de l’Union, mais il en est l’une des trois langues de travail.

Pourtant, même après le Brexit, il est à craindre que l’anglais reste la langue de travail dominante des institutions européennes, tant à l’oral qu’à l’écrit.

Le cas du Parquet européen, que vous soulevez, est emblématique. Nous avons suivi de près l’élaboration du régime linguistique de la nouvelle institution. Nous déplorons évidemment la décision du collège des procureurs de n’utiliser que l’anglais comme langue de travail. Nous avons exprimé notre regret lorsque la cheffe du Parquet a plaidé contre l’ajout du français comme langue de travail.

Néanmoins, comme vous l’avez rappelé, le français sera bien utilisé avec l’anglais dans les relations du Parquet européen avec la Cour de justice de l’Union européenne. La possibilité d’avoir recours au français sera donc préservée pour les questions majeures d’interprétation du droit de l’Union.

Je saisis cette occasion pour vous confirmer qu’il n’est aucunement question de remettre en cause l’usage du français au sein de la Cour de justice de l’Union européenne.

La France sera aussi pleinement mobilisée dans le double cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, au premier semestre de 2022, et de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, pour défendre la diversité linguistique et l’usage de la langue française dans les institutions européennes.

Dans cette perspective, nous redoublons nos efforts pour que nos autorités alertent systématiquement les institutions européennes sur la nécessité d’accepter des documents dans toutes les langues officielles de l’Union, notamment en français, lorsque la traduction n’est pas prévue.

Nous conduirons par ailleurs une présidence en français : les réunions qui auront lieu en France se tiendront en français, avec au minimum une interprétation en anglais. Pour ce faire, nous renforçons notamment notre offre de cours de français à destination des fonctionnaires européens et des représentants d’États membres présents à Bruxelles, au travers du centre Millefeuille Provence, qui est d’ailleurs particulièrement sollicité.

Enfin, un groupe de travail a été mis en place en avril 2021 sur ce sujet, sous la présidence du professeur Christian Lequesne ; ses réflexions doivent aboutir à la présentation le 1er septembre 2021 d’un rapport contenant des propositions opérationnelles pour promouvoir la diversité linguistique et la langue française au sein des institutions européennes.

Les conclusions de ce rapport seront officiellement présentées à la fin du mois de septembre prochain à Bruxelles, à l’occasion de la Journée européenne des langues. Ces recommandations serviront de base aux ambitions que la France présentera en mars 2022, lors d’un événement de haut niveau tenu à l’occasion de la Journée internationale de la francophonie.