Intervention de Arnaud Bazin

Ma question, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, porte sur des contradictions relatives aux statistiques des viandes issues de l’abattage sans étourdissement.

En réponse à ma question écrite n° 21992, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation m’a informé le 17 juin 2021 qu’il ne disposait pas « de donnée statistique en lien avec la production ou la demande de viande spécifiquement issue de l’abattage rituel ».

En 2016, lors d’une audition menée dans le cadre de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, le directeur général de l’alimentation avait annoncé que « selon les chiffres pour 2014, quelque 15 % des bovins et 27 % des ovins sont concernés par l’abattage rituel ».

Je m’étonne donc que de tels chiffres ne soient plus disponibles en 2021.

Par ailleurs, dans sa réponse du 29 septembre 2020 à la question écrite n° 30504 de M. le député Ludovic Pajot, le même ministère rappelait, à juste titre, que la réglementation nationale, au travers de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux, soumet l’autorisation de la dérogation d’obligation d’étourdissement préalable à des conditions strictes, dont « un système d’enregistrement permettant de vérifier que l’usage de la dérogation correspond bien à des commandes commerciales qui le nécessitent ».

Je souhaiterais donc savoir si votre ministère dispose de statistiques en lien avec la production ou la demande de viande spécifiquement issue de l’abattage rituel, c’est-à-dire sans étourdissement.

Dans la négative, j’aimerais savoir de quelle façon s’effectue le contrôle de la justification de l’utilisation de la dérogation par des commandes qui le nécessitent, conformément à la réglementation.

Dans la négative toujours, je souhaiterais savoir pour quelles raisons des statistiques qui existaient en 2014 n’existent plus en 2021.