Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui m’a demandé de vous répondre à sa place.

Les abattoirs pratiquant des abattages sans étourdissement préalable à la saignée disposent effectivement d’une autorisation à déroger à l’obligation d’étourdissement ; cette autorisation est accordée par les préfets de département.

L’octroi et le maintien de cette dérogation sont soumis à l’adéquation entre les volumes d’animaux abattus sans étourdissement et les volumes des commandes de viandes issues de l’abattage rituel.

Cette adéquation fait l’objet d’audits réguliers par les services vétérinaires dans chaque abattoir qui bénéficie d’une telle dérogation. Ce contrôle est réalisé sur la base d’un échantillonnage de journées d’abattage sans étourdissement.

Le contrôle de l’adéquation n’implique pas nécessairement l’enregistrement des volumes, car il est fait ponctuellement par sondage et non de façon exhaustive sur l’ensemble de l’année.

Comme il est indiqué dans la réponse à votre question écrite n° 21992, publiée au Journal officiel le 17 juin 2021, le ministère de l’agriculture ne dispose pas aujourd’hui de statistiques consolidées concernant la production de viande issue d’animaux abattus sans étourdissement préalable à la saignée. En effet, à la suite d’un changement du système d’information du ministère, effectué en 2015 – la bascule du système Sigal vers le système Resytal –, cette donnée n’est plus collectée par l’administration.

Un projet de développement informatique lancé au cours de l’année 2020 doit permettre de restaurer en 2022 la collecte d’information en lien avec les volumes de production sans étourdissement.

Des développements informatiques pourraient être envisagés pour consolider des chiffres au niveau national, dans le cadre des refontes informatiques gérées par les services.