Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la sénatrice Laurence Muller-Bronn, vous avez interrogé Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le gestionnaire de réseau Enedis. Ne pouvant être présente, elle m’a chargée de vous répondre.

Comme le souligne le dernier rapport annuel du médiateur national de l’énergie, la majorité des 8 600 litiges portés à sa connaissance en 2020 concernent les fournisseurs d’énergie et non le gestionnaire du réseau de distribution.

Plus généralement, ces dernières années, le nombre de litiges concernant directement Enedis ne paraît pas augmenter de manière significative, qu’ils soient portés à la connaissance du médiateur national de l’énergie ou du comité de règlement des différends et sanctions, le Cordis, de la Commission de régulation de l’énergie.

Un certain nombre de sujets relevant du gestionnaire de réseau Enedis font néanmoins l’objet de litiges de manière récurrente, notamment les erreurs de comptage, l’indemnisation en cas de coupure d’électricité, la rénovation des colonnes montantes électriques dans les immeubles d’habitation, ou encore la facturation du raccordement au réseau.

Les difficultés liées à la relève des compteurs vont tendre à disparaître ces prochaines années grâce au déploiement massif du compteur communicant Linky, qui permet un relevé automatique à distance.

Le Gouvernement échange régulièrement avec le médiateur national de l’énergie et avec Enedis, pour identifier les moyens de remédier durablement aux autres problèmes récurrents, en particulier dans les cas où le levier réglementaire peut constituer une réponse adaptée. La rénovation des colonnes montantes fait actuellement l’objet d’échanges soutenus.

Permettez-moi de rappeler que, pour chaque sujet, il est question de quelques dizaines ou centaines de litiges par an portés à la connaissance du médiateur, chiffre qu’il convient de comparer aux 38 millions de clients d’Enedis. Il me semble donc excessif de parler de comportement frauduleux.

Enfin, le processus de traitement des litiges par Enedis s’améliore régulièrement : la proportion de cas où les recommandations du médiateur sont suivies par Enedis est actuellement de 95 %, et les délais de traitement continuent à être réduits.