Intervention de Christine Herzog

Le 1er janvier 2021, l’Alsace est devenue la Collectivité européenne d’Alsace, la CEA. Une ordonnance du 26 mai dernier lui a donné la compétence d’émettre une taxe sur son réseau routier, afin de collecter les fonds nécessaires à l’entretien et la construction de ces routes.

Les grands corridors de la région Grand Est – dans sa partie Lorraine et Alsace, sont concernées les autoroutes A4, A31 et A35, qui constituent les sillons lorrains et rhénans – sont déjà plus que saturés. Il s’agit en effet d’axes nord-sud européens.

Fort logiquement, la CEA a demandé et obtenu très rapidement du Gouvernement une ordonnance lui permettant d’émettre une écotaxe sur les camions, qui ne s’appliquera pas à la Moselle et aux autres départements de la Région.

Le conseil métropolitain du Grand Nancy, par motion datant du 30 juin dernier, s’est insurgé contre cette complaisance, qui aurait mérité une concertation régionale, et demande une régionalisation de l’écotaxe par équité territoriale.

Cette écotaxe alsacienne discriminante aura effectivement deux avantages pour l’Alsace : le premier sera de renvoyer vers le sillon lorrain, par l’A31 et l’A4, les transporteurs étrangers, qui seront sensibles à l’effet d’aubaine financière ; le second sera de collecter de précieux revenus. Dans les deux cas, la Moselle est de nouveau le candidat pauvre et floué de la transaction, comme c’est souvent le cas depuis une quinzaine d’années.

Renvoyer vers un département les débordements d’un autre est une faute morale, sinon criminelle. En effet, les routes et autoroutes de la Moselle vont souffrir de cette décision, avec son cortège de pollution et d’accidents – un accident sur deux implique un camion.

Quel paradoxe au moment où l’on vient d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience, dont le bilan de la commission mixte paritaire, publié hier soir, nous apprend qu’un compromis serait envisageable !

Ce compromis prévoirait une contribution spécifique du transport routier de marchandises aux seules régions subissant des reports significatifs de poids lourds, mais avec un périmètre restrictif.

De quel périmètre s’agit-il ? Quelles sont les régions concernées ?

On pourrait aussi espérer un délestage via le fret ferroviaire ou la réouverture de lignes secondaires. Malheureusement, le projet est plus promis qu’acté, et il reste embryonnaire à l’horizon de 2030.

Madame la ministre, voulez-vous nous dire quelle est votre stratégie pour préserver les routes et autoroutes de la Moselle du surplus de camions lié à la mise en place prochaine de l’écotaxe de la CEA ? Je vous demande de prendre vos responsabilités !