Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la sénatrice Herzog, vous avez souhaité interroger M. le ministre délégué chargé des transports à propos des conséquences de la création prochaine d’une écocontribution sur certaines routes alsaciennes. Ne pouvant être présent, celui-ci m’a chargé de vous répondre.

Une ordonnance a été prise le 26 mai 2021 – vous l’avez mentionnée –, afin de préciser les modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises, recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce texte permet à cette collectivité de couvrir les coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières alsaciennes par le transport routier de marchandises.

Il s’agit plus spécifiquement des dépenses de construction, d’entretien ou d’exploitation des routes, mais également des coûts externes, tels que la pollution atmosphérique ou sonore.

Cette faculté ouverte à la Collectivité européenne d’Alsace répond à une demande ancienne et constante des élus locaux, qui souhaitent pouvoir remédier au déséquilibre dans les flux de transit entre l’Alsace et l’Allemagne.

En effet, comme vous le savez, en 2005, une contribution a été imposée aux véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier fédéral allemand, entraînant un report important du trafic de l’autre côté du Rhin.

Si cette écotaxe est bien instaurée à l’horizon de 2024 par la Collectivité européenne d’Alsace, elle lui permettra de disposer de ressources supplémentaires, afin de gérer et d’exploiter son réseau routier.

Comme vous l’avez souligné dans votre question, madame la sénatrice Herzog, il conviendra bien sûr de veiller aux effets potentiels de report de trafic que le déploiement de cette taxe pourrait avoir sur les territoires voisins.

Dans ce cadre, l’article 32 du projet de loi Climat et résilience permettra la mise en place d’une contribution spécifique sur le transport routier de marchandises.

Cet article ouvre en effet la possibilité, précisément pour les régions frontalières volontaires dont les axes sont affectés par un report significatif de trafic du fait d’une contribution mise en place sur d’autres axes voisins, de mener la même démarche.

Un travail pourra être engagé avec les régions intéressées, comme la région Grand Est, qui pourra confirmer son souhait. Les départements concernés seront associés à ces réflexions. Cette contribution a vocation à être mise en place sur les routes dont ces collectivités assument la gestion.

Je rappelle enfin qu’il ne sera pas possible de faire contribuer seulement les poids lourds étrangers. Des tarifs réduits pourront être proposés pour les poids lourds les plus propres, mais l’écocontribution devra bien s’appliquer à tous, du fait du cadre européen.