Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la ministre, je voudrais appeler votre attention sur l’application en France du règlement 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation, qui doit être mis en œuvre pour le 2 août 2021 dans les pays de l’Union européenne.

Ce nouveau document doit comprendre la mention « carte d’identité » traduite dans la langue de chacun des pays, en l’espèce le français, le français étant la langue officielle de la République en vertu de l’article 2 de la Constitution. Or seul l’anglais semblerait avoir été retenu pour la traduction de la mention.

Cette mention exclusive, qui contraste avec le choix fait par d’autres pays, paraît surprenante en cette période encore marquée, vous le savez bien, madame la ministre, par le Brexit et ses conséquences.

Elle surprend d’autant plus que, semble-t-il, dès lors que toutes les autres mentions resteraient écrites en français, il y aurait la place pour écrire l’expression « carte d’identité » en anglais, mais aussi dans les langues des trois autres pays ayant des frontières communes avec la France : l’allemand, l’italien et l’espagnol. Une mention en cinq langues différentes serait un signe d’ouverture très apprécié.

C’est pourquoi j’ai l’honneur de vous demander, madame la ministre, si, plutôt que de vous cantonner à une mention en une seule langue étrangère, l’anglais, vous comptez retenir cette suggestion, qui a été approuvée par les instances défendant la langue française dans notre pays. Je pense, en particulier, à M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France.

Cela témoignerait de l’intérêt que porte la France au pluralisme linguistique.