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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 24, amendement 16
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n°16.
Reste l'amendement n° 70. Monsieur le rapporteur pour avis, il faut un peu de temps aux régimes autres que le régime général pour adapter l'ensemble de leur gestion à la certification des comptes par la Cour des comptes.
Nous souhaitons que cet objectif de certification soit atteint, mais nous ne pouvons pas, au nom de ces organismes, nous engager à le tenir de manière précipitée. Cela est impossible.
C'est la raison pour laquelle, si vous ne retirez pas cet amendement, le Gouvernement sera obligé d'émettre un avis défavorable.
