Intervention de Sonia de La Provôté

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et concerne la pénurie d’inspecteurs du permis de conduire dans certains départements comme le Calvados, particulièrement dans la commune d’Hérouville-Saint-Clair, dans ce même département.

Si le phénomène existait bien avant la crise sanitaire, il s’est depuis lors aggravé, celle-ci ayant empêché la venue d’inspecteurs d’autres départements pour pallier les manques. Selon les responsables des auto-écoles, près de 350 000 élèves patientent pour passer les épreuves pratiques du permis, pour seulement 1 363 inspecteurs.

Dans le Calvados, le nombre d’inspecteurs est inférieur à la moyenne nationale, et les ouvertures de postes insuffisantes pour couvrir les besoins.

À cette pénurie s’ajoutent des facteurs aggravants.

Tout d’abord, les places pour le passage du permis sont accordées aux auto-écoles en fonction du taux de réussite de leurs candidats. Cette mesure est inéquitable et, bien sûr, inégalitaire.

De plus, pour pallier les délais, certains organismes de formation mettent en œuvre des modules de conduite supervisée. C’est un pis-aller pour les personnes concernées, qui ne peuvent pas se déplacer librement.

Enfin, ces délais contraignent les candidats – souvent jeunes – à payer des heures de conduite supplémentaires, dans l’attente de l’examen.

Ces délais et les coûts ont, pour eux, un impact immense en matière d’accès à une formation ou à un emploi. C’est d’autant plus préjudiciable pour les publics les plus en difficulté, car les moyens sont limités et leur insertion une nécessité. Les difficultés auxquelles ils sont confrontés sont accrues, car les délais concernent aussi les auto-écoles à vocation sociale et solidaire, comme celles qui dépendent d’une mission locale, par exemple, ou celles qui prennent en charge les bénéficiaires d’un financement du permis de conduire par les collectivités.

Madame la ministre, l’une des raisons évoquées par les professionnels est l’expérimentation actuellement menée en Occitanie. En « désintermédiant » l’attribution des places de l’examen pratique, l’objectif serait de maîtriser les délais et d’augmenter les taux de réussite.

Soit, mais si une expérimentation locale est une bonne chose – le Sénat en convient tout à fait –, l’attente de ses résultats ne saurait pénaliser les autres départements, qui se retrouvent, dans l’attente, en situation d’urgence.

Par conséquent, madame la ministre, comment comptez-vous résoudre l’embouteillage, aggravé par la crise sanitaire, remédier à cette pénurie d’inspecteurs du permis de conduire et faciliter, ainsi, l’accès à ce passeport pour l’emploi et l’insertion ?