Intervention de Marlène Schiappa

Madame la sénatrice, je voudrais rappeler que, avec 1 929 000 épreuves pratiques, dont 1 422 200 pour la catégorie B du permis de conduire, ce dernier représente le premier examen de France.

Le confinement a eu pour effet d’allonger d’une vingtaine de jours le délai médian entre les deux passages de l’examen pratique, ce délai passant de 42 à 64 jours en mars 2021.

La pleine mobilisation du ministère de l’intérieur pour augmenter l’offre de places d’examen a permis d’inverser la tendance sur les délais, ceux-ci étant repassés à 58 jours en mai 2021. Ainsi, depuis le 1er juillet 2020, un rythme de 13 examens par jour et par inspecteur est défini : plus d’un million d’examens a pu être organisé en 2020.

En décembre dernier, l’indemnité pour les examens supplémentaires a été portée de 11, 5 euros à 15 euros et, au premier trimestre de 2021, une incitation financière spéciale a été mise en place pour les inspecteurs.

Enfin, il a été procédé au recrutement et à la formation de 30 examinateurs supplémentaires issus du groupe La Poste.

La mobilisation des inspecteurs et des délégués du permis de conduire, dont je voudrais ici saluer l’engagement, a permis de multiplier par quatre la production d’examens supplémentaires sur les trois premiers mois de 2021 par rapport à la même période en 2020. Ce sont 50 000 places d’examen supplémentaires qui ont été proposées sur les six premiers mois de 2021, par rapport à la même période en 2019.

Fort du succès de l’expérimentation d’une méthode d’attribution des places d’examen de l’épreuve pratique en Occitanie, le Gouvernement a décidé de généraliser progressivement ce dispositif à l’ensemble du territoire depuis mai 2021.

S’agissant de la situation du département du Calvados, il ressort que le nombre d’examens de la catégorie B proposés mensuellement a connu une baisse de près de 20 % dans les années 2019 et 2021.

Ce département fait l’objet d’un examen attentif par la Délégation à la sécurité routière. Une rencontre est prévue prochainement entre les équipes de la sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire et les services préfectoraux, pour étudier les solutions à mettre en place.