Intervention de Henri Cabanel

À la suite de la question au Gouvernement de notre collègue Annick Jacquemet, le 23 juin dernier, j’ai été interpellé par des maires de communes rurales, intéressés par le sujet du financement des gendarmeries.

Il peut arriver – c’est le cas dans mon territoire – qu’une commune ait à prendre en charge, seule, le coût de la construction de la gendarmerie et des logements des gendarmes, alors que le secteur opérationnel concerne plusieurs communes – dans le cas auquel je pense, 18. Même si, in fine, le bâtiment sera la propriété de la commune, la situation interpelle.

Face à ces déséquilibres de prise en charge financière, M. le ministre de l’intérieur a évoqué, dans sa réponse à la question au Gouvernement, une nécessaire évolution notamment pour la rénovation du patrimoine. Quelles pistes préconisez-vous ?

Une obligation de prise en charge au niveau des autres communes qui bénéficieraient également de la présence de la gendarmerie, en plus d’une aide de l’État, vous paraît-elle plus équitable, donc nécessaire ?

Quelle méthode préconisez-vous, puisqu’il a été indiqué qu’un travail était mené à ce sujet dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ? Y aura-t-il une concertation avec les élus locaux ? Quel sera le phasage retenu ?