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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 24, amendement 70
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le III de cet article :
III. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter de l'exercice 2007.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
