Intervention de Marie-Pierre Richer

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accueil familial thérapeutique intègre l’hébergement de patients psychiatriques – deux au maximum – dans un espace social, non médicalisé, qui rompt avec l’enfermement hospitalier.

Deux établissements psychiatriques, disposant de 785 places sur un total de 3 800, sont situés l’un à Dun-sur-Auron, dans le Cher, et l’autre à Ainay-le-Château, dans l’Ailier.

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement, en associant l’ancien sénateur Gérard Dériot, sur la précarité des accueillants familiaux thérapeutiques. Selon l’arrêté du 1er octobre 1990, ces derniers appartiennent au service public hospitalier et doivent, avec l’aide de l’équipe de soin, répondre aux besoins spécifiques des patients, contribuer à leur insertion dans l’environnement extérieur et participer au projet thérapeutique élaboré par l’équipe de soin.

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dispose que ces personnes sont des agents non titulaires, en contrat à durée indéterminée.

De ce fait, ils ne bénéficient pas des mêmes avantages que les autres agents contractuels de droit public. Bien qu’ils soient disponibles presque sept jours sur sept, avec seulement 23 jours de congé annuels, leur rémunération est diminuée par deux, à l’exception du loyer, s’ils n’ont qu’un patient, et ce quelle qu’en soit la raison.

Les accueillants familiaux thérapeutiques jouent un rôle humain, médical et social essentiel auprès des patients psychiatriques et participent activement à leur guérison, tout en soutenant le tissu socioéconomique des territoires ruraux où sont souvent implantées leurs unités d’accueil.

C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, j’aimerais connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour que le cadre d’emploi de ces personnes soit clairement défini, avec notamment un contrat type de recrutement, pour que leurs conditions de rémunération, avec un minimum garanti, soient assurées et harmonisées entre les différents établissements ou services qui les emploient et, enfin, pour qu’un parcours de formation leur soit proposé.

Vous l’aurez compris, ma question porte sur la nécessité de donner un véritable statut aux accueillants familiaux thérapeutiques.