Intervention de Gilbert Bouchet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question est relative à l’efficacité des politiques publiques pour fournir, au meilleur coût, le meilleur service à nos concitoyens dans le domaine du transport de greffons.

Comme vous le savez certainement, ce transport est organisé, sous le contrôle des équipes de prélèvement, par des transporteurs, notamment privés. En effet, le code de la santé publique ne confie pas à l’Agence de la biomédecine la mission de mise à disposition des greffons d’organes humains, contrairement à celle des greffons de moelle osseuse.

Or c’est sur cette absence de compétence que, depuis 2015, j’interroge successivement tous les ministres de la santé, par différents biais, sans obtenir de réponse, si ce n’est la création de missions ou la demande de rapports de l’Inspection générale des affaires sociales. D’ailleurs, je le précise, celle-ci a préconisé, dans deux de ses rapports, la mise en place d’une autorité unique d’organisation des transports.

En effet, avant la période de pandémie, on pouvait déjà constater l’absence de coordination entre les systèmes de transport aérien de la province et de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP, la complexité de la manœuvre logistique en raison des fermetures nocturnes de nombreux aéroports, la démobilisation des militaires, habitués à une chaîne opérationnelle unique et cohérente, et l’augmentation des coûts inutiles pour les hôpitaux, du fait que la sécurité sociale ne bénéficie pas pleinement d’un moindre coût de la greffe, alors que des dizaines de millions d’euros d’économies sont possibles.

Le résultat de l’organisation actuelle est que la solidarité nationale dont font preuve les donneurs est gaspillée. J’insiste sur cette question, d’autant plus cruciale que de nombreuses publications scientifiques démontrent que le raccourcissement du délai d’ischémie avant la greffe rénale influe considérablement sur les résultats de cette dernière.

Aussi, afin de réduire de manière draconienne les pertes de chances et le gaspillage de greffons, il faut maintenant agir.

Ma question est donc la suivante : pouvons-nous simplifier cette procédure, en envisageant le plus rapidement possible de confier à l’Agence de la biomédecine la compétence légale pour organiser le transport des greffons ?