Intervention de Marta de Cidrac

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous clôturons aujourd’hui près de quatre mois de travail sur un texte qui a presque quintuplé de volume et suscité de nombreux et intenses débats, que ce soit au Parlement ou dans la société civile.

Je me réjouis que nous ayons pu aboutir à un accord avec nos collègues députés, même si, il faut le dire, ce n’est pas forcément le meilleur des deux textes, entre celui de l’Assemblée nationale et celui, plus ambitieux, du Sénat, qui a été finalement retenu. J’en prends pour exemple les mesures relatives à la régulation de la publicité et à la généralisation de l’affichage environnemental, pour lesquelles le Sénat avait développé une approche plus ambitieuse.

Cela étant, nous revenons de loin, et ce texte permet de fixer un cap et d’envoyer un message clair pour engager durablement notre économie dans la transition bas-carbone, même si des mesures complémentaires seront nécessaires.

Depuis le mouvement des « gilets jaunes » jusqu’à aujourd’hui, en passant par les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, nous avons affirmé une ambition environnementale à la hauteur des enjeux, à quelques mois de la COP26, et œuvré dans le sens d’une réconciliation des transitions écologiques, économiques et sociales.

Pour parvenir à un texte commun, nous avons tous, députés comme sénateurs, dû faire des compromis. Surtout, le plus important est assuré : les dispositions de ce texte vont entrer en vigueur rapidement. C’était impératif au regard de l’urgence climatique et de la nécessité d’accompagner nos concitoyens dans la transition écologique. Je pense que nous pouvons être satisfaits d’avoir ainsi agi en responsabilité.

Heureusement, de nombreux apports du Sénat ont été préservés. Je pense à certaines mesures de régulation de la publicité, à la lutte contre l’écoblanchiment, au développement du vrac, au combat contre la prolifération des déchets dans la vente à emporter, aux mesures de facilitation de la rénovation et de la réparation des véhicules des particuliers et à la clarification juridique des atteintes les plus graves à l’environnement. Je pense également au renforcement des pouvoirs des élus locaux en ce qui concerne l’implantation d’éoliennes.

Avant de conclure, j’aurais une question à vous poser, madame la ministre, relative à l’application de cette loi. Les parlementaires ont travaillé d’arrache-pied pour que ce texte entre en vigueur au plus vite. De votre côté, quel calendrier avez-vous défini pour la publication des très nombreux décrets d’application nécessaires pour préciser la mise en œuvre de cette loi ?

Pouvons-nous compter sur la célérité des administrations concernées pour « transformer l’essai » et préserver les équilibres que les parlementaires ont souhaité définir, entre accélération de la transition écologique et garantie de la justice sociale ?

Je ne doute pas que nous aurons l’occasion de revenir sur le détail du texte dans les prochains mois et années. Je répondrai évidemment : « Présente ! »