Intervention de Xavier Bertrand

Il a été question de logique, il a été question de sagesse : nul ne saurait s'opposer à ces deux principes.

Je tiens toutefois à rappeler que, lorsque nous avons examiné la réforme de l'assurance maladie - il s'agit de la loi du 13 août 2004 - nous avons eu un débat similaire : les parlementaires n'avaient pas voulu se prononcer au nom de la Cour des comptes.

Or, les délais en question aujourd'hui ont été fixés en accord avec la Cour des comptes, qui a déjà, vous le savez, un travail très important à fournir sur la certification des comptes de l'État. Il ne s'agit là que d'une première étape.

Voilà pourquoi, au-delà des compétences du Gouvernement et des parlementaires, je ne pense pas que l'on puisse prendre des décisions qui engageront la Cour des comptes.