Intervention de Pascal Martin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Marta de Cidrac l’a dit, nous retrouver aujourd’hui ensemble pour adopter le texte de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur ce projet de loi aurait paru inespéré pour certains il y a quelques mois.

Après avoir travaillé sur le fond des mesures qui nous étaient soumises, nous avions, au Sénat, retrouvé l’espoir d’aboutir à cet accord pour assurer l’essentiel : une entrée en vigueur rapide des mesures contenues dans ce texte.

Les discussions dans les jours précédant la CMP et une certaine surenchère médiatique, à laquelle nous n’avons, nous, les rapporteurs, pas pris part, ont failli décevoir cet espoir. Mais nous y sommes arrivés, et je m’en réjouis.

Je m’en réjouis, car les compromis passés avec les députés dans le cadre de la CMP permettent au Sénat de préserver des mesures très importantes.

Je pense aux avancées sur le verdissement et l’intégration de considérations sociales dans le droit de la commande publique.

Je pense au volet agricole du projet de loi, dans lequel nous sommes parvenus à pousser des mesures qui engagent durablement notre agriculture dans la transition agroenvironnementale, tout en protégeant nos agriculteurs contre la concurrence déloyale.

Je pense aux mesures innovantes que nous avons su préserver pour lutter contre la déforestation importée.

Je pense, enfin, à la réforme du recul du trait de côte, pour laquelle nous avons garanti un partage des responsabilités entre l’État et les collectivités, partage qui devra être prolongé dans le cadre de l’examen du budget.

J’ai, moi aussi, quelques regrets, sur la prise en compte insuffisante des activités humaines dans le cadre de la préservation des hydrosystèmes ou encore sur le refus du Gouvernement de prendre des mesures dédiées pour préserver notre souveraineté alimentaire. Sur le volet de la lutte contre la déforestation importée, nous aurions encore pu aller plus loin dans le pilotage des émissions de gaz à effet de serre qui sont associées à ce phénomène.

Même lorsque nous avions des désaccords avec les députés, nous avons cherché à trouver des solutions de compromis et à garantir la qualité et la clarté des normes qui s’imposeront demain à nos concitoyens et à nos entreprises.

Il faut saluer cet exercice de démocratie parlementaire, dans lequel le Sénat montre, une fois de plus, qu’il ne dit jamais « non » par discipline ni « oui » par dogmatisme, mais qu’il est capable d’être force de propositions au service des grands enjeux de notre temps, au premier rang desquels figure la lutte contre le réchauffement climatique.

Comme ma collègue Marta de Cidrac, je souhaite, madame la ministre, vous interroger sur la suite. Quand seront pris les décrets d’application de cette loi et quelles mesures d’accompagnement viendront en soutien ? Sur la réforme du recul du trait de côte, quelle dotation pouvons-nous espérer pour les collectivités en loi de finances ?